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Pourquoi le Concordat s'applique en Alsace-Moselle


Contrairement à l'idée reçue, le «Concordat» - exception du droit français - qui régit les cultes en Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et dans le département de la Moselle, n'est pas un héritage du droit allemand qui s'appliqua à cette région de 1871 à 1918.
Il remonte...

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Rédigé par Bruno Holcroft le Jeudi 26 Janvier 2012
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